Jean-François Paté


De: Jean-François Paté
capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Jean-François Paté
capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Jean-François Paté
capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Pate (Jean-François)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 2001 les lieutenants de police
Liste utile
promotion
03 Août 200603/08/2006
De: Paté (Jean-François, Roger)
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Toulon (Var) ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
nomination
16 Avril 200616/04/2006
De: Pate (Jean-François)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 2001 les lieutenants de police
promotion
14 Mai 200514/05/2005
De: Pate (Jean-François)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 2001 les lieutenants de police
Tableau capitaines de police
promotion
19 Mai 200119/05/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.